financement de procès
axé sur la réussite
Nos prestations
JuraPlus AG offre aux particuliers et aux entreprises de financer leurs procès civils, en supportant pleinement le risque des dépens en échange d'une participation à la réussite du procès.

Nous finançons des procès en recouvrement de créances qui présentent de bonnes chances de réussite et pour lesquels le montant du litige s'élève au minimum à 300'000 CHF, et lorsque l'action est intentée contre une partie solvable.

En nous basant sur un examen approfondi de l'affaire et des aspects juridiques, nous prenons en charge, dans le cadre d'un accord de financement du procès, les frais de procédure juridique tels que les honoraires d'avocat, le versement des cautions et frais de justice, ainsi que les frais d'exécution, tout comme les indemnisations à la partie adverse en cas de défaite. Ce n'est qu'en cas de réussite que JuraPlus AG reçoit une participation à la réussite du procès dont le pourcentage a été fixé au préalable – JuraPlus AG supporte seul le risque financier.

JuraPlus AG est un partenaire solide et indépendant pour ses clients, dont la position est renforcée à travers la prise en charge durable du risque des frais de justice jusqu'à la fin de la procédure.

Notre offre s'adresse:

  • Aux particuliers et aux entreprises qui ne peuvent pas eux-mêmes assumer les frais de justice liés à la revendication de leurs droits;

 

  • Aux avocats à la recherche d'une solution de financement pour un procès imminent;

 

  • Aux porteurs de mandat, comme p. ex. les administrateurs judiciaires, qui veulent couvrir les risques de frais de justice tout en sauvegardant leurs intérêts.


Notre «Centre de Compétence pour les Financements de Procès», une équipe qualifiée et expérimentée, se tient à votre entière disposition pour toute question relative au financement de procédures en Suisse, en Allemagne et en Autriche. Dans le cadre d’un accord préalable, nous vous assistons tout particulièrement, avant l’ouverture d’une action en justice ou son expédition, dans le but de déterminer ensemble la situation de départ la plus favorable à notre financement de la procédure.


Nous sommes volontiers à votre disposition pour un entretien individuel et nous examinons sans engagement – et gratuitement – tous les documents en vue d'un éventuel financement de procès.