Financement de procès

Les procédures devant les juridictions civiles sont des affaires souvent coûteuses qui peuvent s'étendre sur plusieurs années. Afin que les plaignants puissent véritablement faire valoir leurs droits, il leur faut une grande capacité d'endurance en matière financière. 

Les particuliers et les entreprises renoncent souvent à intenter des actions en justice parce qu'ils ne peuvent pas se permettre ou ne veulent pas subir une procédure juridique de longue haleine, ni les risques en matière de coûts qui y sont associés.

C'est dans ce contexte que le financement de procès tel que proposé par JuraPlus AG est souvent l'unique voie de recours: Moyennant une participation aux bénéfices issus du procès, nous assumons entièrement le risque des dépens de procès du plaignant, et nous lui permettons ainsi de faire valoir ses droits devant une juridiction civile ou d'arbitrage.

À travers le financement du procès, JuraPlus AG promeut un accès équitable à la justice – en particulier dans les cas où les tribunaux n'accordent aucune assistance judiciaire gratuite, ou lorsque les assurances de protection juridique n'offrent aucune couverture.

JuraPlus AG peut en outre faciliter la prise de décision des demandeurs pour savoir s'ils veulent risquer un procès. C'est dans ce contexte que le Tribunal Fédéral Suisse a rendu un tout nouveau jugement de référence sur le financement de procès, indiquant qu'il peut être tout à fait avantageux pour le plaignant lorsqu'en plus de son avocat, un organisme de financement de procès procède à une évaluation des chances d'aboutissement de la démarche devant les tribunaux et également des risques liés au procès.

Plus d’information du financement de procès vous trouvez ici. S’il vous plaît consultez notre services ou prenez directement contact avec notre «Centre Compétence pour les Financements de Procès».